in

Demande de contestation de contravention

Demande de contestation de contravention

Demande De Contestation De Contravention

[su_note note_color=”#ffffff” radius=”10″]

Nom, Prénom

Adresse / Coordonnées 

Société

Adresse

Ville, Date

Objet : demande de contestation d’une contravention 

        

Madame, Monsieur,

J’ai reçu une contravention le ….à 16h23 car j’ai garé mon véhicule devant une sortie de secours  à l’adresse suivante :…..

Ce jour là, il y avait des travaux sur l’avenue..….. où se trouve la clinique de ma femme. J’ai eu beaucoup de difficultés à me garer devant la clinique. J’ai du stationner devant la sortie de secours, seule place disponible à ce moment, car mon épouse était au point d’accoucher.

Nous nous sommes rendus à la clinique, difficilement, mon épouse avait du mal à marcher et moi  je portais sa valise.

A mon retour, j’ai vu le procès-verbal sur mon véhicule. J’ai essayé de retrouver les agents afin de leur expliquer la situation mais je n’ai trouvé personne.

Je joins en pièces jointes, un document qui mentionne l’entrée de mon épouse à la clinique et  un acte de naissance de mon enfant qui mentionne l’heure de l’accouchement.

Je vous serai très reconnaissant de bien vouloir faire le nécessaire concernant le règlement de cette contravention car il s’agissait d’un cas de force majeure.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre bonté.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma très haute considération

Signature

[/su_note]